Le Protocole de Maputo à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (Protocole de Maputo) est un protocole international de l’Union africaine (UA), amenant les États signataires à garantir les droits des femmes, y compris le droit de participer au processus politique, l’égalité sociale et politique avec les hommes, une autonomie améliorée dans leurs décisions en matière de santé et la fin des mutilations génitales féminines.

Suite à la reconnaissance du fait que les droits des femmes étaient souvent marginalisés dans le contexte des droits humains, une réunion organisée par Women in Law and Development in Africa (WILDAF) en mars 1995 à Lomé (Togo), a appelé à l’élaboration d’un protocole spécifique à la Charte des droits de l’Homme et des Peuples pour aborder les droits des femmes. L’assemblée générale de l’Organisation de l’unité africaine OUA) a chargé la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’élaborer un tel protocole lors de sa 31e session ordinaire en juin 1995, à Addis-Abeba.

Il a été conclu et signé le 11 juillet 2003 à l’occasion du 2e sommet par l’Union africaine, à Maputo (Mozambique), date à laquelle la Côte d’Ivoire l’a ratifié, tout comme 36 Etats africains. La date limite pour la ratification était fixée au 31 décembre 2020.

Protocole controversé par certains Etats africains

L’opposition au Protocole repose l’article sur la santé génésique, auquel s’opposent principalement les chrétiens et les musulmans. Effet, les évêques catholiques d’Afrique s’opposent au Protocole de Maputo parce qu’il définit l’avortement comme un droit humain. Pour le pape Benoit XVI (encore en poste au moment de l’élaboration du Protocole), « l’interdit de l’avortement est humain, pas religieux. Plutôt que proposer l’avortement thérapeutique, il faut créer des réseaux d’amour pour éviter que la peur de la maladie et de la souffrance ne condamne les familles à la solitude ». Au plan mondial, des pays tels l’Andorre, la République Dominicaine, le Salvador, Malte, le Nicaragua et le Vatican se distinguent même par une interdiction totale de l’avortement.

Les pays musulmans tels que le Niger, Djibouti, le Tchad… se sont principalement opposés aux articles relatifs aux mutilations génitales féminines, le mariage polygamique et d’autres pratiques traditionnelles. En général, les autorités religieuses musulmanes considèrent que « l’avortement interfère avec la volonté d’Allah (Dieu) qui, Seul, a droit de vie et de mort ».

En 2017, seuls neufs pays, à savoir le Burkina Faso, le Malawi, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, l’Afrique du Sud et la RDC, avaient respecté leurs engagements sur la présentation de rapports d’avancement.

En 2019, un observateur constate que « malgré tous les progrès, la situation des femmes reste instable dans beaucoup de pays, notamment en cas de crise politique ou de conflit armé. De même, les Etats signataires peinent à faire respecter tous les droits établis par la charte.

Chiffres des avortements clandestins dans la sous-région ouest-africaine

Environ 1,8 million avortements non sécurisés sont pratiqués chaque année en Afrique de l’Ouest avec un taux 540 décès pour 100 000 avortements, représentant de loin le taux le plus élevé au monde, selon des études. Par peur ou par honte, les jeunes filles s’adonnent à des pratiques pour avorter, mettant en danger leur vie, ingurgitant aussi des décoctions traditionnelles.

En Côte d’Ivoire, en matière de décès maternels, il y a 35% dus aux hémorragies de la délivrance, 19% aux éclampsies (hypertension sur la grossesse) et 9% aux infections, soit un taux de mortalité maternelle des plus élevés de la sous-région avec 543 à 720 décès pour 100 000 naissances vivantes entre 2005 et 2013 (OMS). Aussi, sur près de 250 000 avortements clandestins qui sont pratiqués chaque année, il y a 18% de mortalité, sans oublier les séquelles médicales et psychologiques, telles que les infections, les hémorragies, les perforations d’utérus, qui marquent à vie ces patientes.

Rôles de la société civile pour le vote et la mise en application effective de cette loi

Etant signataire de ce Protocole depuis 2003, la Côte d’Ivoire est l’un des rares pays africains à être en retard sur le vote d’une loi sur la santé de la reproduction. Aussi, lors du Sommet sur le Protocole de Maputo tenu en avril 2019 à Nairobi, au Kenya, la ministre du Plan et du Développement, Kaba Nialé, a pris l’engagement au nom du pays, pour que cette loi soit effectivement votée et appliquée pour éviter les tragédies familiales.