Accès à l’information publique : l’ANP forme les journalistes à mieux exercer leur droit

24 avr. 2025, 09:10

Le commissaire Bamba Karamoko invitant les journalistes à saisir les opportunités qu’offre la loi sur les documents publics

Ecoutez cet article en audio

Lire

Continuer

Pause

Arrêter

À l’occasion de la 37e session de formation de l’ANP Academy, tenue à la Maison de la Presse d’Abidjan, les journalistes ont été outillés sur leurs droits d’accès à l’information d’intérêt public. Cette session, placée sous le thème : « Le journaliste face aux sources d'information : opportunités et contraintes », a été une occasion pour Bamba Karamoko, commissaire à la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (CAIDP), d’inviter les journalistes à saisir l’opportunité que leur offre la loi sur l’accès à l’information et aux documents d’intérêts publics.

M. Bamba a rappelé les fondements juridiques de l’accès à l’information en Côte d’Ivoire, précisant que la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 garantit à toute personne – physique ou morale –le droit de demander et d’obtenir des documents d’intérêt public auprès des administrations. Une disposition qui s’applique à tous les organismes publics et dont les journalistes peuvent tirer un avantage considérable.

« Le journaliste, au même titre que tout citoyen, peut formuler une demande sans obligation de justifier le motif », a-t-il affirmé, avant de souligner que les professionnels des médias bénéficient d’un délai de réponse réduit à 15 jours, contre 30 pour les citoyens lambda.

Toutefois, a-t-il précisé, cette loi qui est un levier essentiel pour le journalisme d’investigation, n’est pas sans restrictions. Les documents communicables doivent être définitifs, c’est-à-dire totalement achevés. Les documents en cours d’élaboration ou non encore adoptés ne sont pas concernés. De plus, certaines informations sont exclues du droit d’accès, notamment celles touchant à la sécurité de l’État, à la défense nationale, à la politique extérieure, ou encore à la politique monétaire.

Procédures et recours en cas de refus

Les journalistes désireux d’exercer ce droit doivent identifier l’information souhaitée et son organisme détenteur, formuler une demande écrite avec accusé de réception et patienter dans le délai imparti. En cas de refus, celui-ci doit être motivé par écrit et accompagné d’indications sur les voies de recours : supérieur hiérarchique, juridiction administrative ou encore saisine directe de la CAIDP.

En 2024, la CAIDP a enregistré 45 saisines, dont 12 émanant de journalistes. En cas de manquement de l’administration à ses obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées, avec une amende pouvant atteindre 360 000 FCFA, assortie éventuellement de pénalités journalières pour retard injustifié.

M. Bamba a exhorté les journalistes à se saisir pleinement de cette loi : « C’est une opportunité inestimable que de pouvoir demander à n’importe quelle administration des documents d’intérêt public. La CAIDP est là pour accompagner et intervenir en cas de blocage. Il ne faut pas hésiter ! », a-t-il exhorté.

La directrice de la CAIDP, Anne Marie Konan-Payne, consciente que les mécanismes qui permettent l’application de la loi pourraient être un peu complexes, pas seulement pour les journalistes mais pour l’ensemble de la société et des citoyens, envisage dans les années à venir de les simplifier.

« Parce qu’il faut trouver des moyens beaucoup plus adaptés à notre environnement à tous les citoyens qui ont le droit d’accéder à l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions », a affirmé Anne Marie Konan Payne, ajoutant qu’au-delà de la simplification, il faut engager les organismes publics et renforcer leurs capacités à appliquer la loi. Car, a-t-elle martelé, ce droit constitue une obligation pour les organismes publics.

Et sa structure, qui ne donne certes pas l’information, va veiller à ce que la loi soit appliquée avec ses opportunités et ses contraintes, a-t-elle assuré.

Pour ce faire, « il faut sensibiliser l’ensemble des citoyens pour qu’ils sachent qu’ils ont ce droit d’accéder à l’information dont ils ont besoin et c’est en utilisant cette opportunité que nous allons faire en sorte que cela devienne un réflexe », a-t-elle conclu.

La CAIDP est une autorité administrative indépendante, dont la mission est d’assurer l’application effective de la loi, de contrôler l’administration, et de protéger les droits des citoyens et des journalistes dans l’accès à l’information.

Lambert KOUAME