La passation des marchés publics encadrée par une réglementation aux standards internationaux (ministère du Budget)





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Le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat a précisé dans une note d’information transmise à l’AIP, que la passation des marchés publics est encadrée par une réglementation qui répond aux standards internationaux, notamment les principes de transparence des procédures de passation des marchés et d’égalité de traitement des candidats.

Pour ce faire, le système de passation des marchés publics est composé de trois entités distinctes que sont les autorités contractantes (entités publiques qui passent les marchés), la direction générale des marchés publics et l’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), qui assurent respectivement les fonctions de passation, de contrôle et de régulation.

L’existence de ces trois organes indépendants garantit la bonne gouvernance dans les marchés publics, explique le document.

Les procédures non concurrentielles représentent 21,2% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020.

A cet effet, il convient de préciser que les procédures non concurrentielles concernent les marchés de gré à gré passés avec des entreprises privées, les conventions passées avec des structures publiques dans le cadre notamment du suivi et du contrôle des travaux publics, les avenants ainsi que les acquisitions de véhicules administratifs.

Cette précision du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat intervient suite au Conseil des ministres, au cours de sa réunion du 11 novembre 2020 relative à sa communication de la situation des opérations de passation des marchés publics au deuxième trimestre 2020.

Il ressort que les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 77,4% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 72,5% à fin juin 2019, soit une hausse de 4,9 points.

Quant aux procédures non concurrentielles, dont les marchés de gré à gré, elles représentent 21,2% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 25,1% à fin juin 2019, soit une baisse de 3,9 points.

La part des marchés attribués aux Petites et moyennes entreprises (PME) est passée de 31,2% à fin juin 2019 à 41,8% à fin juin 2020, soit une hausse de 10,6 points et les marchés de gré à gré passés avec les opérateurs privés représentent, en réalité, 10,7% du montant total des marchés à fin juin 2020, contre 11,3% à fin juin 2019.

(AIP)

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