En terme de taux de recettes d’exportation, la Côte d’Ivoire a fait un bond qualitatif, atteignant 76 % en 2019. Une belle performance pour le pays quand on sait que ledit taux n’était que de 9,06 % en 2013, 27,5 % en 2016 ; 29,5 % en 2017 et 61,1 % en 2018. Mais, que d’efforts fournis pour atteindre un niveau.
Les statistiques pour la Côte d’Ivoire montraient un taux de rapatriement effectif en deçà des exigences réglementaires, le défaut de cession des devises étant imputable aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux banques. Il fallait donc prendre des mesures et mettre en place des mécanismes qui lui permettraient de figurer au rang des pays qui respectent les dispositions réglementaires relatives au rapatriement des recettes d’exportation. C’est ainsi qu’en 2014, fut mis en place le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (CNSRRE) conformément à la décision de 2012 du gouverneur de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Les réunions du Comité constituent un cadre de concertation entre les assujettis à la réglementation, à savoir les banques et les exportateurs, et les autorités de régulation, notamment le Trésor public, les douanes et la BCEAO, pour le respect des dispositions réglementaires en matière de rapatriement des recettes d'exportation. Instaurant par la même occasion, un climat de confiance qui a permis d’atteindre le taux de 76 % , 5 ans après.
Pour parvenir à ce résultat, le CNSRRE a mené plusieurs actions dont la sensibilisation des banques et des exportateurs et la prise en compte de leurs préoccupations relatives au traitement de certaines opérations non prévues dans la réglementation, des séances de sensibilisation à l’intention du Groupement professionnel des exportateurs de Café et de Cacao de Côte d'Ivoire (GEPEX), de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), de l'Union des grandes entreprises industrielles de Côte d’Ivoire (UGCI) et de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) sur les dispositions réglementaires relatives aux procédures de domiciliation et de traitement des dossiers d’exportation et aux procédures d’apurement desdits dossiers.
Le CNSRRE qui met le cap sur l’atteinte du seuil réglementaire de 80 % du taux de rapatriement des recettes, entend poursuivre ses efforts en rendant opérationnelle la centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation. L’objectif de ce projet est de contraindre, par des dispositions légales, les entreprises exportatrices à procéder au rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation. Il s’agira aussi d’établir une "liste rouge" des entreprises en défaut de rapatriement.
Modeste KONÉ
