La nouvelle loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI, organe en charge de l’organisation des élections) a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, et promulguée par le chef de l’Etat Alassane Ouattara.
Depuis lors, des voix continuent de s’élever notamment du côté de l’opposition et d’une certaine partie de la société civile pour protester contre ce qu’elles qualifient de déséquilibre.
Du côté du gouvernement, on estime que la réforme a permis d’avoir une CEI de 15 membres, consensuelle et équilibrée. Décryptage.
Sur les 15 membres que compte la nouvelle CEI, on note un représentant du président de la République Alassane Ouattara, qui lui-même est président du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP, coalition au pouvoir), un représentant du ministre chargé de l’Administration du territoire, un proche du président de la République.
Ce bureau comprend également un magistrat, désigné par le Conseil supérieur de la magistrature dont le président est lui-même nommé par le chef de l’Etat.
A ces trois membres, jugés proches du pouvoir, s’ajoutent les trois représentants du parti ou groupement politique au pouvoir, c’est-à-dire du RHDP, présidé par l’actuel chef de l’Etat.
Les partis ou groupements politiques de l'opposition s’en tirent avec trois représentants.
Les six autres membres sont issus de la société civile, dont un avocat désigné par le barreau, un désigné par le Conseil national des droits de l’homme et quatre membres désignés par les organisations de la société civile.
Les propositions sont adressées au ministre en charge de l’Administration du territoire qui en établit la liste et la soumet au Conseil des ministres pour nomination, rappelle-t-on.
Ainsi, selon ceux qui rejettent cette CEI, l'opposition n'a que 3 membres, le parti au pouvoir 6 et la société civile aura 6 représentants qui, eux-mêmes, devront avoir la caution du ministre de l'Administration du territoire avant d'être validé par le conseil des ministres. Ils se demandent si objectivement, le ministre en question pourra valider un choix qui n'est pas favorable au parti au pouvoir dont il est lui-même un militant.
Le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), le Front populaire ivoirien (FPI) dirigé par Pascal Affi N’guessan et un groupe d'organisations de la société civile, notamment le Groupe de plaidoyer et d'actions pour une transparence électorale (GPATE) ont refusé de siéger au sein de la nouvelle commission électorale de Côte d'Ivoire.
Lambert KOUAME
