Trois résolutions adoptées pour dynamiser la collecte de la Taxe sur la Publicité au profit de l’ASDM

Aujourd'hui, 10:33

La mise en œuvre de ces trois résolutions devrait pouvoir permettre de dynamiser la collecte de la taxe sur la publicité au profit de l’ASDM

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Trois résolutions visant à redynamiser la collecte et le reversement de la Taxe sur la Publicité (TSP) au profit de l’Agence de Soutien et de Développement des Médias (ASDM) ont été adoptées, à l’issue d’un atelier de réflexion tenu du mercredi 12 au vendredi 14 août 2026 au Caterina Resort Hôtel de Grand Bassam.

Réunissant le ministère de la Communication, le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) et la Direction générale des Établissements publics nationaux (DGEPN), ces assises ont permis de dégager des pistes d’action pour améliorer la mobilisation de cette ressource essentielle au financement de l’ASDM.

La première résolution porte sur l’optimisation de la mobilisation de la TSP. Les participants recommandent notamment de distinguer la part de la taxe destinée à l’ASDM de celle revenant aux collectivités locales, désormais désignée sous l’appellation de « Taxe locale sur les supports publicitaires ».

Ils préconisent également l’élargissement de l’assiette fiscale à travers le recensement, la déclaration, le paiement et le contrôle fiscal des contribuables concernés. La délivrance de l’Attestation de régularité fiscale pourrait, en outre, être conditionnée à la régularité du contribuable au regard de ses obligations en matière de TSP.

La deuxième résolution concerne la prise en compte des nouveaux médias et de la publicité digitale dans l’assiette fiscale. À cet effet, l’ASDM devra élaborer un mémorandum à l’attention de la DGI afin de contribuer à l’adaptation du dispositif fiscal aux nouvelles formes de communication commerciale.

Cette réflexion devra notamment prendre en compte le sponsoring, les activités des influenceurs et créateurs de contenus ainsi que les grandes plateformes numériques, communément désignées sous l’acronyme GAFAM.

La troisième résolution prévoit la mise en place d’un cadre permanent de collaboration entre la DGI, la DGTCP, la DGEPN et l’ASDM. Ce mécanisme devra favoriser un dialogue institutionnel continu sur les questions liées à la collecte et au reversement de la TSP.

Les participants ont, à ce titre, recommandé de solliciter la signature d’un arrêté interministériel afin d’officialiser ce cadre de concertation et d’en assurer la pérennité.

Ces recommandations interviennent dans un contexte marqué par un écart important entre le potentiel de la TSP et les montants effectivement reversés à l’ASDM. Selon les données présentées lors de l’atelier, le taux moyen de reversement de cette taxe à l’Agence s’est établi à 44,6 % entre 2023 et 2025, contre un niveau attendu de 100 %, alors que le marché publicitaire ivoirien connaît une croissance annuelle estimée à 15 %.

La TSP constitue par ailleurs une ressource déterminante pour l’ASDM, représentant environ 92 % des ressources de l’Agence.

Ouvert le 12 août par le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, en présence du directeur de cabinet adjoint du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, Vassogbo Bamba, l’atelier s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan stratégique de soutien et de développement des médias (PSSDM) 2024-2026.

À l’initiative du directeur général de l’ASDM, Méité Sindou, cette rencontre a été précédée de la réalisation d’une étude sur le potentiel fiscal de la TSP et d’une cartographie des acteurs de la publicité, confiées à l’expert Yao Konan Agara. Ces travaux ont servi de base aux échanges entre les différentes parties prenantes.

Les réflexions ont été menées au sein de deux commissions, consacrées respectivement à la collecte et au cadre de collaboration, puis à l’élargissement de l’assiette fiscale. Elles ont associé les administrations financières ainsi que plusieurs structures du ministère de la Communication, dont le cabinet du ministre, la Direction de la Communication publicitaire, la Direction des Affaires juridiques et de la Coopération internationale et le Conseil supérieur de la publicité.

À travers ces trois résolutions, les participants entendent ainsi renforcer la mobilisation d’une ressource stratégique pour l’ASDM et, par conséquent, consolider les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses missions de soutien et de développement des médias.

Lambert KOUAME