La direction des établissements de crédit et des finances extérieures (DECFINEX) sur instruction de la direction générale du Tréssor et de la Comptabilité publique (DGTCP) a intensifié ses actions de sensibilisation et de la lutte contre les incidents de paiement liés aux chèques, non seulement au profit des banquiers mais aussi à destination de la population. Il s’agit aussi de faire connaitre davantage à la population, les sanctions relatives à la survenue d’un incident de paiement.
Cette initiave de la DGTCP part d’un constat. L’analyse des données relatives aux incidents de paiement liés aux chèques régularisés au Trésor public sur les trois (3) dernières années, montrent une recrudescence du phénomène. En termes chiffrés, la DECFINEX a enregistré 891 dossiers en 2016, 1.132 dossiers en 2017 et 2.034 dossiers en 2018. Soit une évolution de 27,04 % (2016-2017), 79,68 % (2017-2018). Ce qui équivaut à une évolution de 128,28 % entre 2016 et 2018.
Des chiffres qui ont emmené la DGTCP a mener, en 2017, un contrôle sur le niveau d’application du dispositif de contrôle des incidents de paiement. Ainsi, 25 banques et 123 clients ont été interrogées, sur la base des dispositions prévues par la règlementation en la matière, en tenant compte de la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d’un incident de paiement. Au finish, ce contrôle a donné des récommandations : former les banquiers sur les procédures de régularisation des incidents de paiement liés aux chèques et sensibiliser le grand public sur la lutte contre ce phénomène.
La DGTCP, qui entend lutter activemnt contre cette recrudesence, a instruit la DECFINEX de mener des actions de sensibilisations qui se sont traduits par une campagne qui, au dire de Dowo Yobouet, sous-directeur des affaires monétaires et bancaires à la DECFINEX, porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions prévues à l’encontre des émetteurs de faux chèques. Il a fait savoir que, pour la procédure de régularisation, les documents à fournir sont entre autres la photocopie de la lettre d’injonction, le chèque revenu impayé, la copie ou une déclaration de perte, l’attestation de rejet et toute autre preuve de régularisation (reçu de paiement, quittance, décharge légalisée, attestation éventuelle de constitution de provision délivrée par la banque…). Il faut ensuite se faire délivrer un état de liquidation de pénalité ou d’exonération de pénalité libératoire à la DECFINEX, avant de se rendre à l’Agence comptable des créances contentieuses (ACCC) pour se faire délivrer une attestation de paiement ou d’exonération de pénalité libératoire, muni de l’état de liquidation de pénalité ou d’exonération.
Les faussaires s’exposent à une interdictions d’émettre de nouveaux chèques, un retrait des autres formules de chèques, une sanctions pécuniaires et une peines privatives de liberté.
Modeste KONE
