Au lendemain de la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) intimant l’ordre à la FIF d’inscrire ISCA en Ligue 1 ivoirienne pour la saison 2024-2025, nous avons interrogé un homme de droit (qui a voulu garder l’anonymat) afin de démêler pour nos lecteurs, l’écheveau de cette décision qui n’est rien d’autre qu’un pavé dans la mare de la FIF et de l’Africa sport d’Abidjan. Lisons.
« Dans une décision, il y a le chapeau, ensuite nous avons les faits, la procédure et les moyens des parties, les motifs et enfin le dispositif. Dans les faits, les différentes parties donnent leurs versions des faits, de ce qui s'est passé.
La procédure, ce sont les différentes étapes suivies par le dossier. Par exemple : Yamoussoukro F.C a saisi la commission de litige et d'arbitrage qui a rendu une décision. Ensuite ISCA a fait un recours devant la commission des recours en appel et enfin ISCA a saisi le TAS.
Les moyens, ce sont les arguments que ISCA a développés pour se défendre, ainsi que ceux apportés par la FIF pour rejeter ceux d'ISCA.
Les motifs, sont les arguments du juge ou du Tribunal sur lesquels il se fonde pour prendre sa décision. Prenons encore un autre exemple. Le juge peut dire : selon les textes de la FIF ou de la CAF ou la FIFA, ou selon les écoutes téléphoniques versées par ISCA etc. C'est à partir de cela qu'il va prendre telle ou telle décision.
Le dispositif est la décision. C'est la partie la plus importante. C'est là que le juge décide, ordonne. Cette partie ne doit pas être en contradiction avec les motifs, qui fondent sa décision. Regardez sur la feuille. Il est mis décision. C'est tout ce qui est sur cette partie qui constitue la décision, toute autre chose est du bavardage.
ISCA a fait un recours contre la décision de la Commission de recours. Que dit la décision de la Commission de recours ? Elle dit que le résultat du match du 14 juin 2024 de YFC contre ISCA est annulé et le match rejoué, confirmant ainsi la décision de la Commission d'éthique et de discipline. Ainsi, le match joué le 29 juin est valable. Ce qui fait de l'Africa, le premier de sa poule. Voyons ce que dit le TAS.
Le TAS décide :
1/ Annule la décision n° 009/2024 rendue par la Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024 qui a confirmé la Décision n°138/CED/FIF rendue par la Commission d'éthique et de discipline de la FIF le 20 juin 2024 en ce qu'elles ont ordonné que le match de la 22éme journée du championnat de la ligue 2 Yamoussoukro FC - ISCA soit rejoué : et par voie de conséquence,
Dit que le résultat du match du 26 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC - ISCA est annulé,
Dit que le résultat du match du 14 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC - ISCA est HOMOLOGUÉ ; et en conséquence,
Ordonne à la FIF d'intégrer ISCA au championnat de la ligue 1 pour la saison 2024-2025...
La conséquence de l'homologation du match du 14 juin 2024 est que ISCA est premier de sa poule. Si donc ISCA est premier de sa poule, c'est ISCA qui monte en D1. A-t-on besoin de revoir le classement ? Dès lors que le match du 14 juin 2024 est homologué, c'est ISCA qui est premier de sa poule et le classement se décline naturellement.
En conclusion, c'est la décision qu'il faut retenir et non tout autre commentaire. Ce qui est ajouté ne fait pas partie de la décision et n'a donc aucune valeur juridique, capable d'influencer la décision du TAS.
Propos recueillis par AVS
