Lutte contre la corruption : quand l’inculpation du directeur du domaine urbain et 3 hauts cadres du ministère de la Construction donne raison à Touré Ahmed Bouah





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Le PDG de SOPHIA SA, Touré Ahmed Bouah a-t-il eu raison trop tôt de ne pas cautionner la corruption ?



Le directeur du domaine urbain du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, Abdoulaye Diallo et son adjoint Daouda Bemba, le directeur général de l’urbanisme et du foncier, Kra Kouma, par ailleurs député de la nation et Hubert Yomafou, directeur de l’urbanisme, tous de hauts cadres du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ont été inculpés depuis le 16 janvier 2024 par le pôle pénal économique et financier.

Pourtant, lorsque la presse a levé le lièvre sur cette affaire de corruption à grande échelle, le directeur du domaine urbain a laissé entendre qu’il est convoqué par le pôle pénal en tant que simple témoin. Il est allé plus loin en convoquant deux confrères devant le PLCC pour, selon lui, « diffamation ».

Comme on ne peut pas cacher le soleil avec la main, la vérité vient d’éclater au grand jour à travers une décision en date du 16 janvier 2024 et rendue par le pôle pénal économique et financier.

Cette juridiction spéciale, présidée par Blanche Essoh épouse Abané, a formellement inculpé les mis en cause pour « faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme de 100 milliards FCFA et blanchiment de capitaux ».

A cet effet, interdiction est faite aux inculpés de sortir du territoire ivoirien, leurs passeports retirés et sont tenus de se présenter chaque semaine devant le juge. Il leur est également interdit de signer tout acte relevant du traitement et le suivi des dossiers de délivrance de tout titre de propriété relative aux parcelles de la zone du village d’Elokaté.

En outre, ils devront payer (si ce n’est déjà fait) dans un délai de 8 jours, suivant la notification de la présente, une caution de 10 millions FCFA pour garantie de représentation et frais de procédure, dommages causés par l’infraction et autres restitutions.

Toutefois, les inculpés, selon la décision de justice, restent en liberté car offrant des garanties de représentation.

L’on se souvient d’une affaire similaire au temps du président Laurent Gbagbo où des cadres du Conseil Café-cacao ont été écroués à la Maca pour malversations.

A la vérité, voir des fonctionnaires d’un ministère se sucrer sur le dos du contribuable à hauteur de 100 milliards, c’est un scandale. Et dire que le président de la République, Alassane Ouattara, met tout en œuvre pour lutter contre la corruption! Un travail qui a permis à la Côte d’Ivoire de gagner en un an, 12 places et 3 points, selon l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2023, publié le 30 janvier 2023.

Avec un score de 40/100 la Côte d’Ivoire occupe le 87ème rang sur 180 pays en 2023, contre un score de 37/100 avec un rang de 99ème sur 180 pays en 2022. Une performance que certains veulent ternir en ramant à contre-courant de la vision du président de la République.

Quant à cette juridiction spécialisée de première instance compétente sur toute l’étendue du territoire, elle aura le mérite d’accomplir sa mission, celle de poursuivre, d’instruire et de juger les infractions en matière économique et financière.

En attendant la fin de cette affaire, le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, dans un communiqué en date du 1er février 2024, fait savoir que « l’instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité suit son cours », précisant en outre « qu’aucune décision de condamnation n’est intervenue et que la procédure, étant au stade de l’information judiciaire, les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d’innocence ».

Quand le procureur de la République clarifie tout sur cette affaire

Le procureur, dans son communiqué, fait savoir que le 28 mars 2023, des membres de la Communauté villageoise d’Elokaté ont saisi son parquet pour les faits de faux et usage de faux en écriture publique. Et qu’au soutien de leur plainte ils ont expliqué avoir découvert que la parcelle d’une contenance de 490 hectares, 28 ares, 57 centiares, situées dans le village d’Elokaté, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers a fait l’objet d’arrêté de concession définitive (ACD) au profit de plusieurs personnes physiques et morales.

Ces personnes, selon le communiqué, avaient utilisé un mandat donné à un responsable du domaine foncier du village d’Elokaté aux fins de délivrance d’attestations de propriété coutumières en vue d’obtenir des attestations de propriétés coutumières sur les parcelles du village d’Elokaté.

Selon les plaignants, poursuit la note, les mis en cause ont obtenu la délivrance des attestations domaniales avec l’aide de certains agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.

C’est ainsi que, soupçonnant les actes établis d’être faux, ils ont recouru à un expert graphologue.     

Sur ces faits, le procureur de la République près le Pôle pénal, économique et financier fait diligenter une enquête.

La procédure résultant de cette enquête a été transmise au Parquet, qui a requis l’ « ouverture d’une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomafou, agents du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, et autres », rapporte le document, ajoutant que le juge d’instruction a inculpé les susnommés pour « faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme de 100 milliards FCFA et blanchiment de capitaux » et a ordonné une mesure de contrôle judiciaire à leur encontre.

A ce jour, précise le communiqué, « l’instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité, suit son cours ». Poursuivant, il a précisé qu’aucune décision de condamnation n’est intervenue et que la procédure, étant au stade de l’information judiciaire, les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d’innocence avant d’insister sur le caractère secret de l’instruction,

« Aussi, tout en insistant sur le caractère secret de l’instruction, le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier tient à indiquer que la violation de ce principe est passible de poursuites pénales », conclut le document.

L’histoire n’est-elle pas en train de donner raison à Touré Ahmed Bouah dans l’ « affaire le Directeur du domaine urbain refuse de signer les ACD de Sophia SA »?

L’inculpation de ces hauts cadres pour « faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme de 100 milliards FCFA et blanchiment de capitaux » par le Pôle pénal économique et financier est en train de donner raison Touré Ahmed Bouah, PDG de SOPHIA SA qui se plaignait il y a peu, que le directeur du domaine urbain lui avait exigé de la somme de 500 millions FCFA pour signer ses ACD. Et comme il n’a pas voulu mordre à l’hameçon d’un système mis en place pour extorquer et escroquer de l’argent, le directeur et ses collaborateurs ont simplement mis les dossiers de SOPHIA SA dans le placard.  

Aujourd’hui, avec cette inculpation portant sur la bagatelle de 100 milliards, ceux qui jusqu’à hier doutaient de la bonne foi du PDG de SOPHIA SA devront se raviser.

Lambert KOUAME

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