Les avocats de l’ancien Premier ministre Guillaume Soro, ont décidé de porter leur contestation devant la Cour européenne des droits de l’homme sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation de Paris, dans un communiqué.
« Pour l’ensemble de ces raisons sus-mentionnées, nous portons donc désormais notre contestation devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, et nous emploierons tous les moyens de droit adéquats en vue de contester cet arrêt rendu par la Cour de cassation afin de rétablir les droits de M. Guillaume K. Soro », indique la note, signée mercredi 15 mars 2023 par maîtres, Affoussy Bamba et Robin Binsard, avocats à la Cour.
Pour le Conseil de Guillaume Soro, cette saisine, a été réalisée en violation de la règle d’immunité du Premier ministre, issue du droit international coutumier.
« En application de celle-ci, aucun acte coercitif ou mesure de sûreté ne peut être prise en raison d’actes réalisés dans le cadre des fonctions d’un chef de gouvernement étranger », poursuit le document, précisant que M. Soro a été nommé Premier ministre par décret du 04 décembre 2010.
Cet arrêt fait suite à une plainte déposée le 22 juillet 2020, par l’association Civitas Maxima contre Guillaume Soro en raison de faits prétendument commis en 2011 en Côte d’Ivoire, et qui résulteraient de l’action des forces armées FN/FRCI sous l’autorité de M. Guillaume K. Soro, rappelle le communiqué, ajoutant que c’est sur la base de cette plainte, qu’une saisie pénale s’inscrivant dans le cadre d’une procédure est initiée auprès du Juge des Libertés et de la détention.
Lambert KOUAME
