Passée la période actuelle d’émotions devant les morts dans des effondrements d’immeubles, il faut craindre que l’on ne retombe dans les travers de notre administration, la vraie source de ces drames.
Comment un citoyen peut-il construire un immeuble pouvant coûter plus de 100 millions FCFA sans recourir au permis de construire qui coûte cent fois moins, et qui lui garantit une construction plus sécurisée ? Ne l’oublions pas, lorsqu’un bâtiment de plusieurs étages s’écroule, le plus grand perdant du point de vue matériel ou financier, c’est le propriétaire. Loin de nous une volonté de nier l’existence de constructeurs récalcitrants qui refusent de suivre les normes administratives et techniques minoritaires soient-ils, mais on peut sans risque de se tromper affirmer que la plus grande responsabilité du contournement de la procédure du permis de construire par de nombreux citoyens est imputable à l’administration. Cette administration qui fabrique (le mot n’est pas fort) des lourdeurs qui transforment en une éternité les délais de délivrance des titres.
En effet, à côté des frais officiels qui vont dans les caisses de l’Etat, foisonnent des frais officieux à l’insu de la hiérarchie ?
A chacune des multiples étapes des procédures pour avoir tout document au ministère de la Construction, il faut soudoyer les fonctionnaires qui traitent votre dossier. Tant que vous ne vous soumettrez pas à cette corruption, votre dossier trainera dans le tiroir avec le risque de se perdre et de vous contraindre à le reconstituer. Pis, même quand l’usager finit par mettre la main à la poche pour payer les sommes destinées aux poches des agents pourtant payés par le contribuable, la concentration des services et leur non informatisation suffisante en rajoute au coût et surtout au délai de délivrance du document demandé. Conséquence, beaucoup d’usagers préfèrent aujourd’hui entamer leurs travaux sans permis de construire. Ils savent de toutes manières qu’en payant aux contrôleurs qui viendront inscrire la mention ‘’A Démolir’’ sur leur bâtiment, ils pourront aller jusqu’à la finition sans être inquiétés.
Voilà comment la procédure d’obtention d’un permis de construire est méconnue d’un grand nombre de citoyens.
Pourtant, depuis avril 2016, comme l’annonce un communiqué gouvernemental, « dans le but de réduire les coûts et les délais, et de simplifier la procédure de traitement et de délivrance du permis de construire, le gouvernement à travers le ministère en charge de la Construction a mis en place un guichet unique du permis de construire. Un gros aveu de l’existence des lourdeurs.
Pour entamer une demande de permis de construire, il est impératif de disposer d’une parcelle avec la preuve de propriété.
Ensuite, la demande de permis de construire passe par l’étape des demandes de visas et du certificat d’urbanisme (CU). Ces visas sont ces éléments d’information permettant à l’architecte de concevoir le projet. Les visas de la CIE, de la Sodeci, et de la Direction de l’Assainissement et du Drainage (DAD) informent l’architecte de l’existence ou non d’un réseau CIE, SODECI ou d’assainissement.
Le visa de la direction du domaine urbain (DDU) authentifie le titre de propriété. Le certificat d’Urbanisme (CU) donne la servitude et les règles d’urbanisme applicables à la parcelle (hauteur, reculs, coefficient d’occupation etc.)
L’étape suivante, c’est la conception du projet d’architecture.
L’architecte doit être agréé et inscrit au tableau de l’ordre des Architectes de Côte d’Ivoire sauf si la surface utiles est inférieure à 120 m² et le coût inférieur à 30 millions…
Le permis de construire est exigé à partir des bâtiments de type habitation Rez-de-Chaussée et R+1 ne comportant pas de sous-sol.
Bien que longue, cette procédure, si elle est bien vulgarisée, sera certainement suivie par le plus grand nombre d’usagers. Mais pour quel durée d’attente ? C’est là où le bât blesse.
Cissé Sindou
