Covid 19 et droits d'auteur : La SACEM va rémunérer les artistes qui ont joué en “live” sur Internet





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La société de collecte et de répartition des droits d’auteur (sacem), va rémunérer les artistes qui ont adopté le concept de "musique confinée" et qui ont fait des concerts et autres spectacles "live" sur sur Facebook, YouTube et Instagram pendant la période de confinement dûe à la pandémie du covid 19.
En effet, selon le site showbizafrique.com qui donne l'information, la Sacem, consciente de ce que depuis le mois de mars ses sociétaires ne font plus de concerts, qu'il y a peu de sorties d’albums et de nouveaux titres et que  cela risque de se prolonger une partie de l’année, avec l’annulation des plusieurs festivals de musique, a annoncé la mise en place d’un système de répartition de droits, une “rémunération exceptionnelle de droits d’auteurs spécialement adaptée à la diffusion des livestreams“.
“La Sacem a été l’une des premières sociétés d’auteurs à avoir des accords avec Google ou Facebook pour la rémunération de l’utilisation de la musique. La seule problématique, c’est que ces géants du web n’ont pas d’outil qui permettent de reconnaître des live. Nous avons collecté des droits de Google et Facebook qui normalement rémunèrent plutôt des phonogrammes, mais là, nous avons décidé, avec le conseil d’administration, de prendre une partie de cet argent pour aussi rémunérer ces live", explique Cécile Rap-Veber, directrice des licences, de l’international et des opérations de la Sacem.  Qui précise que les lignes ont bougé car Jusqu’à présent, si YouTube, Facebook et Instagram payaient des droits à la Sacem, c’était donc uniquement pour de la musique déjà enregistrée.
Les droits d’auteur touchés seront calculés en fonction de deux critères, leur durée et le nombre de vues. “On a réussi à mixer les deux familles que sont un concert live et le fait que ce soit exploité sur le web. On prend d’un côté des tarifs qui correspondent à ceux d’un concert gratuit dans une petite salle, et on vient y ajouter une notion d’exploitation web, où l’on utilise le nombre de vues”, ajoute Cécile Rap-Veber. 
Concrètement, le livestream d’un seul titre sera rémunéré 10€ minimum, les streams inférieurs à 20 minutes seront payés 46,35€ et ceux de plus de 20 minutes 76€. Viendront s’y ajouter 0,001 euro par vue – en prenant en compte les replays, sur YouTube par exemple, comptabilisés chaque trimestre.
Comme pour toutes les déclarations à la Sacem, certaines règles ne changent pas, en revanche : il s’agit bien d’une société d’auteurs et compositeurs. Si la personne qui interprète le morceau n’est pas la même que celle qui l’a écrit ou composé (dans le cas des reprises par exemple), c’est cette dernière qui touchera les droits. Et par ailleurs, les droits sont versés en décalé : c’est début 2021 que les artistes seront rémunérés pour ces sessions musicales.
Solange ARALAMON

 

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