Avec cette initiative, le gouvernement marque un nouveau pas vers une gestion plus équitable et plus sécurisée du domaine foncier urbain en Côte d’Ivoire, tout en renforçant sa collaboration avec les autorités coutumières
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a présidé une rencontre d’envergure le jeudi 12 décembre 2024, au Plateau, réunissant les chefs Atchans du District d’Abidjan et des têtes couronnées Kroumen. Les échanges ont porté sur la gestion du domaine foncier urbain, dans une volonté commune de renforcer la régulation et la sécurisation des terres.
Dans son intervention, le ministre a exhorté les détenteurs d’attestations villageoises à soumettre leurs demandes pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) avant le 31 décembre 2024. Il a précisé que cette démarche concerne ceux dont les terrains ont déjà été approuvés. Pour les autres, une disposition spéciale sera mise en place après cette échéance. « Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement à s’adapter aux réalités du terrain tout en encourageant une transition ordonnée », a-t-il souligné.
Un point central des discussions a été la mise en place de l’Attestation de Droit d’Usage (ADU), qui remplacera l’attestation villageoise, souvent à l’origine de conflits. L’ancienne attestation ayant exposé de nombreux citoyens à des arnaques et injustices, l’ADU s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental de titrage massif des parcelles foncières. « Ce dispositif ambitionne de sécuriser les droits de propriété tout en simplifiant les démarches administratives. À compter du 1er janvier 2025, les attestations villageoises ne seront plus reconnues », a indiqué le ministre.
Les chefs Atchans ont soulevé une question cruciale : la régularisation des plans de lotissement. Environ 2 000 sites déjà habités restent non approuvés, une situation qui entrave la gestion foncière et met des milliers de familles dans une position précaire. En réponse, Bruno Koné a annoncé la création de commissions départementales chargées d’accélérer l’examen de ces dossiers.
Magest Nangui, président de la chambre nationale des chefs Atchans et porte-parole de la délégation des chefs lors de cette rencontre, a plaidé pour un délai prolongé d’au moins un an pour l’obtention de l’ADU. « Nous avons souhaité un report de la date de validité de l’ADU. Nous avons également demandé que l’acronyme ADU soit revu afin de conserver l’ancienne appellation, tout en mettant en place un modèle unique d’attestation villageoise fonctionnel sur l’ensemble du territoire ivoirien. Un modèle unique, couplé à un titrage massif en amont, permettrait de sécuriser les droits et de résoudre les nombreux litiges fonciers. Par ailleurs, nous souhaitons que l’ACD reste un document attaquable s’il est établi sur des bases frauduleuses », a-t-il déclaré.
Malgré des divergences sur certains points, la rencontre s’est déroulée dans une atmosphère de dialogue constructif. Bruno Nabagné Koné a assuré les participants de sa disponibilité à poursuivre les échanges pour trouver des solutions adaptées aux réalités locales.
EA
