Sale temps pour les plateformes de prêt en ligne
La Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) a entrepris, depuis quelque temps, une vaste opération de démantèlement des structures de prêts en ligne. Déjà, plusieurs d’entre elles ont été mises hors d’état de nuire et les acteurs qui les animaient ont été arrêtés. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Car, ces plateformes qui en réalité font des prêts usuraires, avaient commencé à foisonner sur la toile et font de nombreuses victimes. En témoignent les chiffres donnés par la PLCC, qui dit avoir mené ses actions en collaboration avec le Laboratoire de criminalistique numérique : 492 plaintes relatives aux pratiques de prêts usuraires en ligne. À ce stade, la question est de savoir pourquoi ces usuriers des temps modernes ont pu prospérer autant pendant si longtemps, d’autant plus que leurs pratiques enfreignent plusieurs textes de loi et que les autorités étaient depuis longtemps au courant de leur existence.
En août 2023, l’Autorité nationale de régulation du secteur des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) publiait un communiqué dont la substance est la suivante : « L’Autorité de Protection appelle la population ivoirienne à la vigilance sur une nouvelle forme de prêt en ligne via les applications mobiles telles que « Easy Cash », « Côte d’Ivoire Money », « Prêt Rapide », etc. L’utilisation de ces applications comporte des risques et des menaces sur les données personnelles et la vie privée des populations. L’Autorité de Protection informe que ces applications qui collectent des données personnelles n’ont fait l’objet d’aucune autorisation de traitement de données personnelles. »
En 2014, le Parlement ivoirien a adopté une loi visant à combattre l’usure. Celle-ci prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller de deux mois à deux ans (voire cinq ans en cas de récidive), ainsi qu’une amende de 100 000 à 5 millions de F CFA.
Malgré cette loi pour combattre le prêt usuraire et la mise en garde de l’autorité de régulation, ces plateformes ont passé la vitesse supérieure en sortant de l’ombre pour se retrouver à la lumière avec des campagnes et des spots publicitaires de plus en plus harcelants, attirant un plus grand nombre de victimes.
Comment en est-on arrivé là ? Un citoyen qui a été victime de l’une de ces plateformes nous a livré un témoignage édifiant : « J’avais l’habitude de me faire dépanner par ces plateformes. Je remboursais sans souci. Mais, une fois, je n’ai pas pu leur rendre leur argent à temps. Ils ont commencé à me harceler. Ils sont allés jusqu’à me dire qu’ils exercent dans la légalité. Ils m’ont même envoyé une capture d’écran d’un communiqué de l’ARTCI », nous a révélé notre interlocuteur, qui, malheureusement, n’avait plus l’image en question.
Dans nos recherches, nous avons trouvé le communiqué. Il s’agit de la dernière partie du communiqué d’août 2023 : « Elle invite donc les entreprises propriétaires de telles applications à se rapprocher de ses services compétents afin de se mettre en conformité avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dans un délai de dix (10) jours à compter du mardi 8 août 2023. »
Pour ces plateformes, ce communiqué légitimait donc leur activité. Il visait d’abord à les faire connaître par le régulateur et ensuite à les obliger à se constituer en entreprise, ce qui les pousserait à respecter non seulement les taux d’intérêt appliqués dans la zone UEMOA, mais également la loi sur la protection des données à caractère personnel. Ce qu’aucune d’elles, selon une source bien introduite chez le régulateur, n’a fait.
Une chose est sûre : le prêt en ligne n’aurait jamais dû atteindre cette proportion si des balises avaient été mises en place très tôt. Et si celles mises en place après avaient été respectées. De nombreux citoyens se sont déjà fait arnaquer. Toutefois, il faut saluer l’action de la PLCC qui est en train d’assainir le milieu, pour le bonheur des populations.
Modeste KONÉ
